Le changement de nom au moment du mariage pour le mari
Par Maitre Aurore Ventura avocat à Pontoise
Fut un temps où l’épouse prenait automatiquement le nom de son mari. Ce temps est révolu, même si cela reste souvent le cas dans la pratique.
Chaque époux peut en effet prendre le nom de l’autre au moment du mariage, mais le changement de nom est totalement facultatif.
Il s’agit d’un choix personnel qui en aucun cas ne peut être imposé par l’un des époux à l’autre.
Restriction : le mari ne peut pas prendre comme nom d’usage seulement le nom de son épouse.
Il doit obligatoirement adjoindre le sien, c’est-à-dire adopter un nom d’usage composé du sien et de celui de son épouse.
En clair, si M. Dupont se marie avec Mme Martin, M. Dupont ne pourra pas s’appeler M. Martin, mais uniquement M. Dupont-Martin. Par contre, Mme Martin pourra choisir comme nom d’usage « Dupont », sans forcément créer un nom composé.
Bon à savoir : si vous êtes concubin ou pacsé, vous ne pouvez pas choisir comme nom d’usage le nom de famille de votre concubin ou de votre partenaire de pacs.
Le nom d’usage peut figurer sur les pièces d’identité, sous le nom de famille.
Pour cela, vous devez constituer un dossier comportant les documents suivants : acte de naissance de moins de trois mois faisant état du mariage ou l’acte de mariage.
La démarche peut être réalisée à n’importe quel moment après le mariage auprès de la préfecture.
Pour que vos factures, bulletins de salaire ou encore vos courriers administratifs mentionnent votre nom d’usage, vous devez prévenir les différents organismes par courrier ou en vous rendant sur place.
Choix du nom de famille
Les parents peuvent donner à leur premier enfant, au choix :
- le nom du père ;
- le nom de la mère ;
- les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils choisissent, séparés par un tiret.
Le choix du nom de famille de l’enfant aîné des époux vaut pour les cadets : tous les enfants portent le même nom de famille, issu du choix effectué lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
Bon à savoir : en cas de désaccord sur le choix du nom et si ce désaccord est signalé à l’officier de l’état civil par l’un des deux parents, l’enfant prendre les deux noms de ses parents dans l’ordre alphabétique (dans la limite du 1er nom de famille de chacun d’eux).