Honoraires avocat

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel : 0609603798

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

la situation financière du client ;
la difficulté de l’affaire ;
les frais exposés ;
la notoriété de l’avocat ;
le temps et la disponibilité consacrés à l’affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

un règlement au temps passé sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire (en moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 € et 1 000 €)
ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Cet accord sur les honoraires peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Dès le premier rendez-vous, Maître Aurore VENTURA fixe les modalités de facturation de ses honoraires en concertation avec le client avec transparence et pragmatisme.

En fonction des moyens du client, de la nature et de la complexité du dossier, Maître Aurore VENTURA fixe avec le client les modalités de paiement qui donneront satisfaction.

Ainsi, Maître Aurore VENTURA peut pratiquer les 3 types de facturation admis que sont :

• le forfait
• la facturation au temps passé
• l’honoraire de résultat

Quel que soit le mode de facturation choisi, Maître Aurore VENTURA s’astreint à tenir régulièrement au courant ses clients des diligences effectuées afin que la facture soit le reflet du travail réalisé.
En application de l’article L 131-1 du code de la Consommation, toute somme versée à titre d’honoraires a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.
Litiges :

Toute contestation relative au montant des honoraires de l’avocat devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Val d’Oise (Maison de l’Avocat, 6 rue Taillepied à 95300 Pontoise), au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 à 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.

Tout autre litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la présente convention pourra être soumis à l’examen de Madame ou Monsieur le Bâtonnier du Barreau du Val d’Oise pour tentative de médiation.