Mariage gris = Mariage blanc ?

Qu’elle est la différence entre un mariage gris et un mariage blanc ?

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise

« il voulait juste des papiers. Moi, je l’aime encore »

Un mariage gris est une escroquerie sentimental.

Dans le « mariage gris« , l’époux de nationalité étrangère, trompe l’autre sur ses sentiments amoureux réels.

Il s’agit d’une dissimulation de sentiment, un faux jeu de sentiments, un abus de l’autre c’est l’escroquerie sentimentale…

Il se prétend amoureux, sincère pour arriver à son but ultime : le mariage qui lui permettra soit d’éviter une reconduite frontière ,soit de devenir français ,soit d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjoint de français.

Une fois son but atteint, il n’est pas rare qu’il disparaisse et/ou demande le divorce.

Engagée dans une « union grise », la personne abusée subit une déception sentimentale mais se sent également flouée par l’autre, ce qui, dans certains cas extrêmes, peut pousser au suicide.

Pour enrayer ce fléau, qui constitue désormais l’un des cas d’unions frauduleuses les plus répandues en France, le gouvernement a mis en place un arsenal de sanctions.

« J’étais la femme de sa vie »

Le mariage gris est une union contractée entre deux personnes de nationalités différentes, l’une ayant séduit l’autre dans le but d’obtenir certains droits. À ne pas confondre avec le mariage blanc où les deux époux se marient volontairement sans amour afin de bénéficier d’une manière ou d’une autre de leur statut d’époux.

« Une idée en tête : aller à la préfecture »

Selon le gouvernement, il y a mariage gris dès lors qu’un seul des époux a de réelles intentions matrimoniales (Réponse Ministérielle à Question écrite n°53029, Journal Officiel du 20/01/2015).

Dans le mariage blanc, les deux époux sont complices. Ils organisent conjointement un mariage dont le seul but est de protéger l’époux étranger.

Un mariage mixte (mariage entre deux personnes dont l’une est française et l’autre pas) n’est pas forcément un mariage blanc ou gris.

« Ni amour, ni vie conjugale »

Un étranger, qui se marie tout en trompant son conjoint français sur ses intentions aux seules fins d’obtenir un titre de séjour, encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, art. L. 623-1). D’ailleurs, les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » qui se trouve être retirée  sur le fondement d’un « mariage gris » ne peuvent être prises en compte dans le critère de durée de résidence permettant d’obtenir la carte de résident. Enfin, lorsque le mariage a été célébré, l’union peut être annulée pour ce motif, à la demande du procureur de la République ou d’un des époux, si le défaut d’intention de marier apparaît clairement (c.civil, art.180 et 184).

« Parti du jour au lendemain, je ne l’ai jamais revu »

Procédure en annulation est-elle envisageable contre ce type de mariage ?

Le mariage repose sur un échange de consentement. Or, à chaque fois que le mariage avait pour but d’atteindre un effet étranger ou secondaire au mariage, le consentement est considéré comme faisant défaut, et le mariage est déclaré nul faute de véritable intention matrimoniale.