Harcèlement moral au travail

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Comment faire en cas d’harcèlement moral au travail

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798

 

Tout d’abord, le harcèlement est difficile à mettre en exergue son preuve matériel et donc de le prouver.

Le harcèlement moral entraîne une dégradation des conditions de travail pour l’employer et il nuit à sa productivité.

Cela finit par entraîner la dégradation des conditions de travail.

Quelle est la véritable définition du harcèlement en entreprise et est-elle différente du harcèlement dans la vie civile  ?

Comment prouver que l’on est victime de harcèlement et quelles sont les choses à mettre en place?

Comment se défendre avec l’aide son avocat?

Votre avocat vous dira quels sont vos droits ?

La loi organise la protection de tous les salariés y compris les stagiaires.

Votre employeur est chargé de la prévention contre de tels comportements.

La définition

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes…

Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de :

  • porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
  • ou d’altérer sa santé physique ou mentale,
  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous êtes protégé que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti.

En conclusion ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique avec l’auteur des faits.

Prévention

Parce que votre employeur est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral qu’il vous est possible de vous retourner vers lui s’il ne mets rien pour agir.

Il porte à la connaissance de ses salariés les textes de loi issus du code pénal réprimant le harcèlement moral. Il collabore avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les personnes dénonçant un harcèlement moral ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées. Il peut y avoir des sanctions seulement dans le cas où cette dénonciation est de mauvaise foi, si la personne dénonce des faits qu’elle sait faux dans un seul but de nuisance.

Recours

Vous pouvez utiliser toutes ces procédures en même temps pour vous défendre.

Alerte du CHSCT et des représentants du personnel

En cas de harcèlement moral, vous pouvez prévenir :

  • les représentants du personnel, ils pourront vous aider dans toutes vos démarches.
  • ou le CHSCT, s’il existe. Le CHSCT dispose d’un droit d’alerte qui lui permet de prévenir l’employeur de tout cas de harcèlement moral.

Alerte de l’inspection du travail

L’inspecteur du travail pourra constater tout cas de harcèlement moral et, éventuellement, transmettre le dossier à la justice.

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