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garde du chien en cas de séparation

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Divorce qui garde le chien ou le chat

Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel  : 0609603798

Dans le cadre d’un divorce contentieux, si les époux ne sont pas d’accord sur ce point, c’est le Juge qui tranchera.

Pour décider lequel des deux époux se verra attribuer l’animal de compagnie, le Juge aux Affaires Familiales appréciera notamment l’attention portée par chaque époux sur celui-ci, et les soins qui lui ont été prodigués, la situation financière de chaque époux etc..

Il faudra donc prouver qui, dans la vie quotidienne, s’occupait au mieux de l’animal et qui dispose des conditions d’accueil les meilleures pour l’avenir.

De plus, s’il y a des enfants issus du couple, le JAF appréciera les éventuels liens entre l’animal et les enfants pour attribuer la garde de celui-ci au parent chez lequel les enfants auront leur résidence habituelle.

En effet, il ne semble pas utile d’ajouter aux enfants une séparation supplémentaire à la séparation de leurs parents.
Les choses sont pourtant claires aux yeux de la loi, qui considère l’animal comme un bien «meuble»… au même titre qu’une table, une chaise ou un réfrigérateur, selon l’article 528 du Code civil.

Divorce régime en séparation de bien

Achat du chien avant le mariage

Dans le cas de la séparation des biens ou si l’animal a été acheté avant le mariage, c’est un titre de propriété de l’animal qui fera foi. Le contrat d’assurance santé souscrit pour l’animal ou la carte de tatouage de celui-ci peut prouver qui est en est le propriétaire.

Achat du chien après le mariage

S’il s’agit d’un régime de séparation de bien, la garde du chien reviendra à celui qui a payé la facture. Si les conjoints ont acheté l’animal ensemble d’un commun accord, ils doivent trouver un terrain d’entente puisqu’ils ont les mêmes droits. Sinon, ce sera au tribunal de se prononcer sur le sort du chien.

Divorce régime de la communauté de bien

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens et qu’aucun d’eux ne peut prétendre à la propriété exclusive de l’animal, c’est-à-dire que l’animal a été acheté en commun : soit les époux arrivent à se mettre d’accord sur qui garde quoi, soit les époux n’arrivent pas à se mettre d’accord et à négocier à l’amiable le sort de l’animal, alors c’est le pouvoir discrétionnaire des juges qui tranchera comme dans le cas de la garde d’enfant.