Médiation familiale divorce

Comment se passe une médiation en cas de divorce ?

Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d’Oise)

Médiation familiale et divorce : restaurer le dialogue

Attention : un Médiateur familial ne sert pas à tenter de vous réconcilier avec votre conjoint(e). Au contraire, il va servir à décanter les rancœurs qui pourraient apparaître lors de votre divorce.

Un divorce est toujours une épreuve.

Pour les couples sans enfant, les douleurs ressenties ne sont que ponctuelles : une fois le divorce prononcé ils n’ont plus aucune raison de rester en contact. Le deuil de leur relation sera facilité par cette possibilité qu’ont les ex-conjoints de « s’oublier« .

En revanche, il en est différemment pour les couples avec enfants.

En effet, les enfants vont nécessiter un minimum de relation entre les ex-conjoints une fois le divorce prononcé. Ce sera essentiellement le cas pour ce qui concerne la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le paiement d’une contribution à leur entretien et leur éducation……

Un Médiateur familial va pouvoir aider à préparer cette continuité dans les contacts.

Pour cela, il donne la possibilité aux deux parents d’exprimer leurs demandes et leur donner par ailleurs les moyens de trouver des solutions par eux-mêmes.

Enfin, l’échange avec le Médiateur Familial va leur permettre de disposer d’un espace de dialogue pour pouvoir réaliser des échanges sains entre eux.

Pour permettre aux parents d’y parvenir, le Médiateur Familial va ainsi s’engager à respecter les clauses suivantes :

  • La neutralité : Le médiateur familial est le tiers déclaré neutre à qui un couple s’adresse pour structurer ses échanges. Il est un homme libre, ne dépendant d’aucune institution.
  • La confidentialité : Il ne peut témoigner en justice et ne transmet aucun rapport aux magistrats, ni à qui que ce soit.
  • L’impartialité : Le médiateur familial dirige la discussion, contrôle le conflit, identifie et clarifie le choix. Sans imposer de solution, il encourage une communication directe entre les parents. Il est le garant d’un climat de respect mutuel et de dignité propice à la collaboration.

La médiation familiale peut aboutir à un accord sur les mesures à déterminer pour l’avenir tant familial que financier du couple qui pourront alors être homologué par le juge.

Important : il convient de rappeler que seuls les accords ayant fait l’objet d’une homologation par le juge auront autorité entre les époux et vis-à-vis des tiers.

 

L’homologation est déjà prévue pour rendre exécutoires les accords issus d’une médiation initiée par les parties ou par le juge – articles 131-12 et 1534 du code de procédure civile –

Elle est également instituée depuis le 28 décembre 2016, pour les conventions par lesquelles les parents organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants – article 1143 du code de procédure civile –

Modalités pratiques de la médiation familiale

Les époux d’accord sur le principe d’une médiation, peuvent librement s’adresser à un centre de médiation pour demander l’intervention d’un médiateur familial.

Au cours de la procédure, le juge peut lui-même désigner un médiateur familial.

Voici un tableau présentant les modalités pratiques du recours à la médiation familiale en cas de divorce :

Médiation familiale divorce : en pratique
Où s’adresser ? Il suffit de se rendre :

  • sur le site de la médiation familiale www.mediation-familiale.org qui répertorie les différents services de médiation familiale,
  • ou auprès des Maisons de la Justice,
  • ou de l’accueil des Tribunaux de Grande Instance.
Qui ?
  • Le médiateur familial est une personne indépendante qui, après avoir suivi une formation de médiateur familial, est titulaire d’un diplôme d’état institué par les dispositions du décret du 3 décembre 2003.
  • Il maîtrise la technique de médiation à l’aide de laquelle il tente de désamorcer les conflits familiaux en faisant émerger des solutions par les parties en présence.
Où ? La médiation familiale se déroule en dehors du domicile familial et en général dans les locaux des services de médiation familiale.
Quelle durée ?
  • Une médiation peut durer plusieurs mois comme être rapide où s’interrompre immédiatement par la volonté d’un des époux après seulement quelques séances.
  • La durée d’une médiation est fonction également de la nature et de l’importance du conflit familial.
Quel coût ?
  • La séance d’information sur la médiation familiale divorce est gratuite.
  • Les autres séances sont payantes et les tarifs sont affichés dans les centres de médiation.