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Les dernières fiches pratiques
Prendre la décision de divorcer n’est pas une chose facile, beaucoup de personnes ne connaissent pas les démarches à effectuer et les procédures qui sont liées au divorce par consentement mutuel. Elles n’ont pas le réflexe de demander conseil auprès d’un avocat à cause des coûts potentiels d’un tel conseil.
Vous trouverez dans nos fiches pratiques des informations précises, claires et gratuites, tant sur le processus du divorce par consentement mutuel que sur les aspects financiers et les coûts liés à une telle procédure.
La place de l’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel
La nouvelle procédure de divorce amiable se fait sans passer devant un juge. Quelle est la place de l’enfant majeur dans un divorce par consentement mutuel ?
La place de l’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel »
Droit de visite du père non respecté
Lorsque la garde d’un enfant est accordée à l’un des parents, l’autre se voit généralement confier un droit de visite et d’hébergement. Que faire lorsque ce droit de visite n’est pas respecté ?
Divorce et parts fiscales dans le cadre d’une garde alternée
Pour l’administration fiscale les personnes d’une même famille sont représentées par des parts fiscales. Le foyer fiscal correspond à une situation de famille. Que deviennent ces parts fiscales en cas de divorce et de garde alternée des enfants ?
Divorce et parts fiscales dans le cadre d’une garde alternée »
* Pour un divorce par consentement mutuel à Paris 2e, sans enfant et sans bien immobilier, enregistré par un notaire.
Délais minimum pour un divorce par consentement mutuel, sans enfant et sans bien immobilier, enregistré par un notaire.