C’est quoi une audience de conciliation ?
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Comment se passe une audience de conciliation
Par Maitre Aurore Ventura avocat à Paris et Pontoise Val d’oise. Tel : 0609603798
Les époux doivent se présenter en personne à l’audience de conciliation d’un divorce car le juge doit tenter de les concilier. L’époux demandeur se présente accompagné de son avocat, et il est recommandé à l’époux défendeur de se faire également assister par un avocat.
La mission du juge est de chercher à concilier les époux sur le principe du divorce, mais aussi sur ses conséquences. L’objectif de la loi étant de responsabiliser les époux sur leur sort dans le cadre de l’après-divorce, la recherche d’un éventuel accord sur les conséquences de la rupture doit être prise le plus tôt possible, afin de favoriser cet accord, même s’il est partiel.
L’audience de conciliation consiste en une réunion des deux époux devant le juge aux affaires familiales qui a pour objectif de permettre :
- Aux deux époux d’expliquer les raisons de la demande du divorce
- Au juge de tenter de concilier les deux époux
Les époux sont dans l’obligation de se présenter en personne à l’audience.
Le demandeur (le conjoint qui demande le divorce) est dans l’obligation de se présenter accompagné de son avocat.
Le défendeur (l’autre conjoint) n’est pas obligé de venir accompagné de son avocat, même si c’est vivement conseillé.
Si le défendeur n’a pas la possibilité d’assister à l’audience de conciliation, celui-ci doit en informer son avocat ou le juge.
Pour obtenir un renvoi de l’audience, le motif de l’impossibilité doit être valable(maladie, obligation professionnelle etc.).
A la fin de ces audiences
A la fin de ces audiences individuelles, le juge réunit les deux époux et leurs avocats.
Si le juge estime qu’une réconciliation est possible entre les deux époux, il peut donner au couple un temps de réflexion limité à huit jours.
Le délai peut être allongé si nécessaire :
Dans ce cas, le juge convoquera les époux dans un délai de 6 mois et ordonner des mesures provisoires. Le juge peut aussi inciter les conjoints à recourir à une médiation familiale.
Si le juge perçoit qu’aucune réconciliation n’est possible, il demande si les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage.
Si les époux sont d’accord, un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage est signé par chacun des deux époux et par leurs avocats.
Pour signer ce procès-verbal, chacun des époux doit être accompagné de son avocat. Ce procès-verbal ne mentionne pas les griefs.
L’acceptation du principe de rupture du mariage est irrévocable.
Conciliation : comment ça se passe ?
L’audience de conciliation consiste en une réunion des deux époux devant le juge aux affaires familiales qui a pour objectif de permettre :
- Aux deux époux d’expliquer les raisons de la demande du divorce
- Au juge de tenter de concilier les deux époux
Les époux sont dans l’obligation de se présenter en personne à l’audience.
Le demandeur (le conjoint qui demande le divorce) est dans l’obligation de se présenter accompagné de son avocat.
Le défendeur (l’autre conjoint) n’est pas obligé de venir accompagné de son avocat, même si c’est vivement conseillé.
Si le défendeur n’a pas la possibilité d’assister à l’audience de conciliation, celui-ci doit en informer son avocat ou le juge.
Pour obtenir un renvoi de l’audience, le motif de l’impossibilité doit être valable (maladie, obligation professionnelle etc.).
Bon à savoir : le défendeur peut ne pas assister à l’audience, mais cela lui sera très préjudiciable dans la mesure où son absence interdit toute discussion contradictoire.
L’audience commence par une audition seul à seul entre le juge et le demandeur, puis par une audition seul à seul entre le juge et le défendeur.
C’est l’occasion pour chacun des deux époux d’exposer ses arguments et d’expliquer la situation conjugale.
Important : les éléments dits ou écrits à l’occasion de l’audience de conciliation ne peuvent pas être invoqués dans la suite de la procédure.
A la fin de ces audiences individuelles, le juge réunit les deux époux et leurs avocats. Si le juge estime qu’une réconciliation est possible entre les deux époux, il peut donner au couple un temps de réflexion limité à huit jours.
Le délai peut être allongé si nécessaire : dans ce cas, le juge reconvoquera les époux dans un délai de 6 mois et ordonner des mesures provisoires. Le juge peut aussi inciter les conjoints à recourir à une médiation familiale.
Si le juge perçoit qu’aucune réconciliation n’est possible, il demande si les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage.
Si les époux sont d’accord, un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage est signé par chacun des deux époux et par leurs avocats.
Pour signer ce procès-verbal, chacun des époux doit être accompagné de son avocat. Ce procès-verbal ne mentionne pas les griefs.
L’acceptation du principe de rupture du mariage est irrévocable.